Déposée le 12 juillet 1995 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CEV Group
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « COMMERCE EPARGNE VILLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-34 du 25 août 1995.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CEV Group domicilié(e) 235, rue Joseph Cugnot, Zone Delta,50008 SAINT LO CEDEX (dossier no 2286157) - 50008 - France et immatriculée sous le numéro RCS 391 479 201 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, FIDAL Monsieur LANGEVIN Benoit domicilié(e) 1 rue Claude Bloch,14078 CAEN CEDEX 05 (dossier no 2286157) - 14078 - France.
La marque COMMERCE EPARGNE VILLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95581046.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SAS CEV Group - 235, rue Joseph Cugnot, Zone Delta,50008 SAINT LO CEDEX (dossier no 2286157) - 50008 - France - SIREN 391479201
FIDAL Monsieur LANGEVIN Benoit - 1 rue Claude Bloch,14078 CAEN CEDEX 05 (dossier no 2286157) - 14078 - France
Renouvellement sans limitation le 12 avril 2005 n°2286157 - Publication au BOPI 2005-04-12
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-19
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-42
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-11
Inscription le 21 septembre 2005 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°418314 - Publication au BOPI 2005-09-21
Inscription le 7 avril 2008 - Changement d'adresse n°471883 - Publication au BOPI 2008-04-07
Publication - Publication le 25 août 1995 au BOPI 1995-34
Appareils pour le traitement de l'information et les ordinateurs.Lecteurs de cartes à puce.Bornes et systèmes d'information électronique.Automates électroniques de prépaiement.Conseils de gestion informatique.Gestion de fichiers informatiques.Gestion de données mercatiques et statistiques
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
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